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Publié : 19 mai 2005

Conseil d’école

Composition Attributions
Membres de droit :

- directeur ou directrice, président maire et conseiller municipal chargé des affaires scolaires
- enseignants de chaque classe de l’école
- représentants des parents d’élèves élus, en nombre égal à celui des classes
- Délégué Départemental de l’Éducation Nationale.

L’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Membres assistant avec voix consultative pour les affaires les intéressant :
- personnel des réseaux d’aides
- médecin scolaire, infirmière scolaire, assistante sociale
- agent spécialisé des écoles maternelles
- maîtres étrangers assurant des cours dans les locaux scolaires
- aides éducateurs recrutés dans le cadre des emplois - jeunes (se reporter au décret modifié 90788 du6 septembre 1990)
- Le conseil d’école, sur proposition du directeur :
- vote le règlement intérieur de l’école
- adopte le projet d’école
- donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école. (ex : utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école)

Il est consulté sur :
- les actions particulières entreprises pour permettre une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école
- les conditions du fonctionnement matériel et financier de l’école
- les conditions d’une bonne intégration d’enfants handicapés
- l’organisation de classes de découverte
- les projets d’action éducative
- les activités péri et postscolaires
- la restauration scolaire
- l’hygiène scolaire
- l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture.
- le projet de recrutement d’aides - éducateurs

Une information y est donnée sur :
- la composition des classes
- les principes de choix des manuels
- l’organisation des rencontres enseignants - parents d’élèves.

Réunions :

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent les élections.

Il peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou des deux tiers de ses membres.